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Reclassement ingenieur territorial 2021

PPCR : application aux agents de catégorie A - Filière

  1. Intégration des ingénieurs territoriaux dans la nouvelle structure de carrière au 1er janvier 2017 Les ingénieurs territoriaux vont être reclassés dans leurs grades respectifs selon des modalités fixées dans les tableaux ci-dessous
  2. Intégration et reclassement des ingénieurs en chef territoriaux au 1er janvier 2017 Le statut particulier prévoit un reclassement au 1er janvier 2017, de nature indiciaire, l'échelon et la reprise de l'ancienneté se faisant à l'identique
  3. Les ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : Article 17 En savoir plus sur cet article..
  4. les ingenieurs territoriaux. calendrier ppcr 2017-2018-2019-2020. les grilles indiciaires des ingenieurs territoriaux. ppcr grade 1 ingenieur grille reclassement. grille reclassement ppcr/premier grade . ingenieur. ppcr grade 1 ingenieur grille reclassement. grille reclassement ppcr/deuxieme grade . ingenieur principal . ppcr grade 2 ingenieur principal grille reclassement. grille reclassement.
  5. Une fois effectués les reclassements des agents concernés, un abattement de 167 €/an leur est appliqué depuis le 1er janvier 2017 (l'abattement sera de 389 €/an à compter du er 1 janvier 2018 et au cours des années suivantes). Cet abattement est obligatoire en cas de versement d'un régime indemnitaire
  6. Présentation des modalités de reclassement au 1er janvier 2017 - maj 02.10.2017 RECENSEMENT DES DÉCRETS PAR FILIERE 24/04/2020 - Note d'information 2017-28 : recensement des décrets PPCR PDF / 458.2 K

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs : 1° A l'ingénierie ; 2° A la gestion technique et à l'architecture ; 3° Aux infrastructures et aux réseaux ; 4° A la prévention. Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A. Il comprend les grades : d'ingénieur (grade de base) d'ingénieur principal, d'ingénieur hors classe (grade terminal). Article 1er du décret n° 2016-201 du 26/02/2016. Le seuil démographique d'exercice des fonctions est fixé selon le grade occupé. Articles 2 à 6 du décret n. PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017) : 4,686025 MAJ mercredi 5 août 2020 (y compris modifications éventuelles PPCR) Voir les primes de ce cadre d'emploi Consulter la fiche métier. Grille indiciaire du grade Ingénieur hors classe . A: Ingénieur territorial Vérifié le 05/08/2020: Ingénieur hors classe : Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut Salaire.

www.legifrance.gouv.f

territoriale (JO du 16/04/2017), Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales (JO du 16/04/2017) CDG11- Service carrières - mars 2017 6- RECLASSEMENT DES INGENIEURS TERRITORIAUX AU 01/01/2017 Les ingénieurs territoriaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant : Situation dans le grad Mise à jour : 28 mars 2017 LA PROMOTION INTERNE Guide méthodologique à destination des collectivités affiliées au CDG 84 . Pôle Carrières/Juridique CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. - carriere@cdg84.fr 1. Pôle Carrières/Juridique CDG 84 - 80 rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 -

PPCR -> Caté­gorie A : 2017 1 ère année de l'application du pro­to­cole pour la caté­gorie A . 1 ère mesure : Reclasse­ment dans une nou­velle grille 2 ème mesure: Trans­for­ma­tion d'une par­tie du régime indem­ni­taire en points d'indice.. Ces points d'indice seront inté­grés dans le cal­cul à pension. L'intégration s'effectuera à hau­teur de 4 points. Les salaires bruts mensuels des ingénieurs des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics sont déterminés par les grilles indiciaires propres à leur cadre d'emplois

Ppcr Episode 7 Les Ingenieurs Territoriaux Calendrier Ppcr

  1. A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le déroulement de carrière et les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux sont modifiés par paliers annuels jusqu'au 01 janvier 2020
  2. Un second décret du 9 mars a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. Les ingénieurs territoriaux mécontents..
  3. Période d'inscription ouverte concours (du 08/09/2020 au 14/10/2020). les inscriptions pour le concours Agent de maîtrise territorial 2021 sont ouvertes du 08/09/2020 au 14/10/2020. Période d'inscription ouverte examen (du 08/09/2020 au 14/10/2020). les inscriptions pour l'examen Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe 2021 sont ouvertes du 08.
  4. Révisé le : octobre 2017 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère - 29000 QUIMPER - Tél : 02 98 64 11 30 - fax : 02 98 64 11 59 email : cdg29@cdg29.bzh - site Internet : www.cdg29.bzh Fiche de procédure : Règles de classement en catégorie A Cette fiche récapitule les modalités de classement.

Cdg 35 - Ppc

Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut

Grille indiciaire territoriale : ingénieur territorial

Décret 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret 2016-201 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Un nouvel échelonnement indiciaire s'applique à compter du 1er janvier 2017 au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux A noter que les dispositions prévoyant le reclassement des techniciens territoriaux dans le cors des Ingénieur territoriaux s'appliquent à compter du 1er janvier 2017. Donc plus de reclassement à IB le plus proche de l'IB technicien + 60 points. Cf article 4 du décret n° 2017-310. Il faut aussi noter la fin des durées mini et maxi cf article 6 du même décret. Le décret 2017-311. La reconnaissance d'un droit à reclassement aux agents contractuels dans certaines circonstances Les conditions et la procédure du droit à reclassement Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances Vous êtes ici : Fichiers > Gestion des Ressources Humaines > Les cadres d'emplois > Rédacteurs > Modalités de reclassement au 01/01/2017 Modalités de reclassement au 01/01/2017 RECLASSEMENT CAT B DU NES A COMPTER DU 01-01-2017.pdf 202,95 k

-2016-200 du 26 février 2016 portant statut partiulier du adre d'emplois des ingénieurs en hef territoriaux - des dispositions tansitoies d'avanement de gade sont en vigueu pou etains gades au tite des années 2017 à 2019. Si des agents avanent selon les aniennes onditions d'avanement de gade (en vigueu avant la mise en œuve de l'aod PPR), le s modalités de lassement ne seont. Reclassement au 1er janvier 2017 des fonctionnaires stagiaires et titulaires relevant du cadre d'em-plois des attachés territoriaux. A/ Reclassement des agents relevant du grade de directeur Les fonctionnaires relevant du grade de directeur, ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce grade, sont reclassés dans le grade de directeur, conformément au tableau suivant : Article 27 du. L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement. Article 78 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 . L'avancement d'échelon, à cadence unique depuis les mesures PPCR, a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté acquise par le fonctionnaire. L'avancement est prononcé. Ingénieur hors classe 40 à 42 Technicien territorial 14 et 15 Ingénieur au reclassement du 1er janvier 2017. Cadres d'emplois Nouvelles conditions d'avancement de grade Anciennes conditions d'avancement de grade Brochure à utiliser Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier 01/01/2017. 6 Nouvelles conditions Anciennes conditions Bibliothécaires XX Biologistes.

Grilles De Reclassement Applicables Au 01/01/2017

Le reclassement du 1er janvier 2017 concerne toutes les catégories A-B-C et tous les cadres d'emplois, mais les décrets sont encore attendus pour : - les ingénieurs en chef - les attachés de conservation du Patrimoine, les bibliothécaires, - les emplois fonctionnels Les fonctionnaires territoriaux reconnus, Eugénie Orio, rapporteur public (arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles, 4 e ch. 7 novembre 2017, n° 16VE00373). Reclassement. Lorsqu'un agent est déclaré inapte à l'exercice de ses fonctions, il convient d'étudier en premier lieu, en liaison avec le médecin du travail, les solutions qui affectent le moins possible sa.

PPCR --> Catégorie A 2017 1ère année de l'application du

Le décret modificatif prend effet le 1er janvier 2017. c'est maintenant qu'elle se prépare 10/12/2019 Les arrêtés de reclassement indiciaire ont été générés 09/12/2019 Revalorisation indiciaire 2020 06/12/2019 Formation CNFPT 2020 dans l'Orne 05/12/2019 Migration vers la nouvelle application Site Emploi Territorial 29/11/2019 Résultats d'admissibilité du CC ATSEM principal de. ARRÊTE INDIVIDUEL PORTANT RECLASSEMENT AU 1er JANVIER 2017 DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A RELEVANT DU CADRE D'EMPLOIS DES INGENIEURS. Le Maire (ou le Président) de (dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement d'accueil) Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. accompagné d'un reclassement pour les agents bloqués en haut de grille. 4 1 Ingénieurs territoriaux Grilles A-TYPE Ingénieurs Etat GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS DUREES Minimales DUREES Maximales GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS DUREES Moyennes Ingénieur principal 2e grade 9e échelon 966 8e échelon 966 8e échelon 916 3,5 ans 4 ans 7e échelon 916 3,5 ans 7e échelon 864 3 ans. Ingénieurs et techniciens territoriaux, des cadres de direction et d'encadrement . Les agents territoriaux ingénieurs en chef, ingénieurs et techniciens forment l'encadrement supérieur de la filière technique de la fonction publique territoriale (FPT).Les deux premiers appartiennent à des cadres d'emplois scientifiques et techniques de la catégorie A (direction et encadrement supérieur)

PPCR ingénieurs territoriaux. Tweeter Partager Partager - les règles de reclassement lors de l'accès au cadre d'emplois des fonctionnaires de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (NES) des trois versants de la fonction publique (tableau de correspondance par dérogation à la « règle des 60 points ») et des fonctionnaires de catégorie C (reclassement. GRILLE 2017 Reclassement, intégration de 4 points d'IM, revalorisation Reclassement, première transformation de primes en points d'indices, revalorisation (cf. décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017), décision prise contre l'avis de l'UNSA. Au 1er JANVIER 2018 La grille 2018 est identique à la grille 2017 du fait du report d'un an des mesures de revalorisation . ECHELON IM ECHELON IM. Grille 2017-2018. Stats Rapides. Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers résultats D'INGÉNIEUR. TERRITORIAL . SESSION 2017 . ÉPREUVE DE NOTE . ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ : Rédaction d'une note à partir d'un dossier tenant compte du contexte technique, économique ou juridique lié à ce dossier. Celui-ci porte sur l'une des spécialités choisie par le candidat au moment de son inscription. Durée : 5 heures . Coefficient : 5. SPÉCIALITÉ : INFRASTRUCTURE ET R. Ajouter/enlever au panier : Sujet concours interne INGENIEUR 2017 Projet étude Prévention et gestion des risques Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau Taille : 31.94 Mo Format : pd

ingénieurs en chefs territoriaux, dès janvier 2017 de manière rétroactive, puis en janvier 2019. Enfin, est créé l'octroi d'une bonification d'ancien-neté de deux ans pour les ingénieurs, recrutés par la voie du concours externe, et titulaires d'un doctorat. Pour la promotion au grade d'ingénieur hospitalie Psychologue territorial de classe normale - Session 2015. Épreuve de rédaction d'un rapport . Catégorie B Concours. Assistant territorial socio-éducatif, spécialité conseiller en économie sociale et familiale - Session 2017. Rédaction d'un rapport à partir d'un dossier ; Éducateur territorial de jeunes enfants - Session 201 Le reclassement. Il se déroule en plusieurs phases : Phase 1: si le fonctionnaire bénéficie d'une promotion d'échelon à l'ancienneté ou s'il est promu à la hors classe au 01/09/2017, il bénéficie d'abord de la promotion d'échelon dans l'ancienne grille. Pour une promotion à la hors classe, on effectue d'abord son. Retrouvez les sujets et meilleurs copies du concours d'ingénieur territorial en chef par année. Retrouvez les sujets et meilleurs copies du concours d'ingénieur territorial en chef par année. Rechercher. Search Mindbreeze Appliance Entrez les termes que vous souhaitez rechercher. Vos contacts. Vos contacts La structure la plus proche. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « PPCR », deux décrets, l'un statutaire et l'autre indiciaire, dotent les trois grades du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux de nouvelles durées de carrières et échelonnements indiciaires. Ces deux textes prennent effet le 1 er janvier 2017

Grilles indiciaires des ingénieurs territoriau

Calculette de reclassement. Calculette en vigueur au 1er janvier 2017 (PPCR) Réforme des indices bruts et majorés au 1er janvier 2015. Une nouvelle version de la calculette est disponible qui intègre les modifications issues de la réforme du 1er janvier 2015. Les indices bruts et majorés modifiés ont été intégrés et apparaissent dans les résultats du calcul. Cette calculette doit. Ces fiches présentent pour chaque cadre d'emplois de la Fonction Publique Territoriale :. l'échelonnement indiciaire les conditions d'avancement de grade; les conditions de reclassement après avancement de grade; Elles sont classées par filière ppcr episode 7 les ingenieurs territoriaux; ppcr episode 7 les directeurs de pm territoriaux; adjoints techniques des etablissements d'enseignement ppcr 2017 ici ! ppcr categorie c et cap 2017; grilles indiciaires ppcr; les dernieres grilles ppcr ici ! nouveaute ppcr conseillers socio-educatif

Je viens d'être promu en CAP en février, donc je penses promotion interne au 1er mars 2017. A quel indice vais-je être reclassé? Le décret 2006-1695 semble instauré un reclassement à l'IB le plus proche correspondant à l'IB de Technicien + 60. Est-ce bien ça? Avec quelle ancienneté Dans un contexte d'allongement de la durée du travail et afin de favoriser la réussite du reclassement, une démarche d'accompagnement individualisé de l'agent vers l'exercice de nouvelles fonctions a été instituée dans les trois versants de la fonction publique, par l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte. Ingénieurs de Recherche (IR) 01/01/2017: +4 pts d'indices, puis 01/01/2019: +5 pts d'indices: 01/01/2017, puis 01/01/2019 (cf. grille de revalorisation), puis 01/01/2020. Pas de reclassement : la structure du corps des IR avec 3 grades est maintenue. 01/09/2017 : création d'un échelon spécial dans le grade des IR hors classe (5e échelon) Ingénieurs d'Etudes (IE) 01/01/2017: +4 pts. À NOTER : il importe de souligner que quel que soit votre reclassement au 1er janvier 2017, il se traduira systématiquement par un gain indiciaire. Mais ce n'est pas tout, car la CFDT est intervenue pour que ces reclassements soient neutres vis-à-vis des conditions de promouvabilité. N.B. : le décret 2017-194 susvisé permet désormais à tous les chefs techniciens ayant plus de 8 ans de. Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière. 4 janvier 2017 Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique.

C1 - Adjoint technique territorial. Filière technique - Echelle C1 - Adjoint technique territorial. Échelons. Indice Brut 2020. Indice Majoré 2020. Durée de carrière. 11 412: 368 - 10 389: 356: 3a 9 376: 346: 3a 8 370: 342: 2a 7 365: 338: 2a 6 359: 334: 2a 5 356: 332: 2a 4 354: 330: 2a 3 353: 329: 2a 2 351: 328: 2a 1 350: 327: 1a L'échelle ci-dessus est applicable à compter du 1er. rédacteurs territoriaux DECRET n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers adres d'emplois de fontionnaires de la atégorie de la fontion pu lique territoriale DECRET n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l'éhelonnement indiiaire appliale aux mem res des adres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant.

Les arrêtés de reclassement au 01/01/2020 correspondant à l'avant-dernière étape du P.P.C.R Reclassement indiciaire des agents de catégories A, B et C. Suite au décret n° 2017-1737 du 21/12/2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction. attachés territoriaux. 34 % des administratrices et administrateurs territoriaux occupent un emploi fonctionnel. 34,4 %, c'est le taux de féminisation des emplois fonctionnels en 2017. Il progresse de 5,3 points par rapport à 2014 où il s'élevait à 29,1 %. 52 an ingénieurs territoriaux Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux NB. : Pour visualiser les textes en intégralité => touche « ctrl » + clic gauche sur les décrets susvisés. Les arrêtés de reclassement de votre (ou vos) agent(s) concerné(s) dans un premier temps et d'avancement d'échelon à la durée unique dans.

Le cadre d'emploi d'ingenieur territorial

le décret n°2017-556 du 14 avril 2017 Modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel: décrets n°2016-205 et n°2016-208 du 26 février 2016 Echelonnement indiciaire: décret n°2017-558 du 14 avril 2017 Références réglementaires du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux Reclassement des ingénieurs en chef 4 5 ancienneté acquise ancienneté. Suite à la mise en œuvre du PPCR, voici deux nouveaux décrets concernant les fonctionnaires territoriaux de catégorie A de la filière technique du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux : décret n°2017-310 du 09 mars 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et décret n° 2017-311 du 09 mars 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux 10 nnales corrigées ¬ ngénieur territorial ¬ 2017 Le grade Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. Celui des ingénieurs territoriaux comprend trois grades : - ingénieur : premier grade ; accès par concours externe, concours interne ou accès par promotion interne réservé aux techniciens territoriaux remplissant certaines conditions ; - ingénieur principal. Lorsqu'un fonctionnaire exerce plusieurs emplois à temps non complet, c'est à l'autorité territoriale dont le poste n'est plus adapté à l'état de santé de l'agent qu'il revient d'établir, avec le président du CNFPT ou du CDG et l'agent, un projet de préparation au reclassement. Les collectivités ou établissements de l'agent qui l'emploient pour des fonctions. Reclassement et nouvelles grilles- Date d'effet le 1er janvier 2017 Ingénieur des TPE 2016 Reclassement ITPE 2017 Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée d'échelon échelon Ancienneté acquise = AA Indice brut (IB) Indice majoré (IM) Durée échelon Échelon indice brut (IB) Indice majoré (IM) Durée échelon 1er 379 349 1 an 1er 434 383 1 an 6m AA 2ème 430.

PPCR : publication des décrets pour les ingénieurs

Reclassement PPCR 2020 docx 722,74 Ko . Intégration des assistants socio-éducatifs et des EJE en catégorie A - 1er février 2019 doc 82,00 Ko . Conditions d'avancement de grade. Filière administrative pdf 495,63 Ko . Filière technique pdf 495,27 Ko . Filière culturelle pdf 445,74 Ko . Filière animation pdf 405,93 Ko . Filière sportive pdf 323,03 Ko . Filière sociale pdf 354,05 Ko. Afin de vous aider à adopter le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel (RIFSEEP) , le CDG 27 vous propose des modèles de délibération en téléchargement. Pour les collectivités qui ont utilisé un modèle : l'arrêté du 16 juin 2017 publié au journal officiel le 12 août 2017 permet au Dates prévisionnelles des prochaines sessions pour les concours d'accès au grade : Ingénieur; Type Date de début des épreuves Dates d'inscription Centre organisateur; Externe, Interne: 16/06/2021: du 12/01/2021 au 17/02/2021 Date limite d'envoi des dossiers : 25/02/2021: CIG Grande Couronn Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement et les adjoints du patrimoine sont aussi reclassés suivant le même principe. La fin de l'avancement d'échelon à la durée minimale . Les agents de maîtrise territoriaux bénéficient quant à eux de conditions de transposition particulières de la réforme. La structure du cadre d'emplois n'est pas modifiée. Opérations organisées par le CDG 17 :Consulter l'arrêté de réinscription sur la liste d'aptitude des lauréats du concours de technicien territorial principal de 2ème classe.Consulter l'arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude des lauréats du concours de rédacteur territorial prenant effet à compter du 5 mars 2020.Consulter l'arrêté du 2 mars 2020 portant réinscription.

Les échelles indiciaires - CDG 4

Ingénieur territorial reclassé Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour pour la grille indiciaire : Ingénieur territorial reclassé Service gratuit. Filière Technique Fiche métier : Ingénieur territorial reclassé. TAB: 5 623,23 € au 01/02/2017 Mode de Calcul Grille indiciaire 202 Les gains indiciaires des reclassements opérés varient de 1 à 19 points entre 2017 et 2018, soit une moyenne de 6 points, et même moins si l'on exclue les premiers échelons des grades de TRSUP et de TREX qui ont une augmentation respective de 23 et 21 points, mais où il n'y a aucun agent du fait que ce sont à l'INRA des grades d'avancement 26/07/2017 Le statut du corps des ITPE a été modifié par le décret balai PPCR ingénieurs du 15 février 2017. Sans aucune information en direction des ingénieurs TPE, ni en direction des services et établissements publics, les arrêtés de reclassement « tombent » depuis fin avril-début mai 2017 3. Ingénieur territorial hors classe (Cat. A) À compter du 1er janvier 2017, peuvent accéder au choix à l'échelon spécial de leur grade, après inscription sur un tableau annuel d'avancement, les ingénieurs territoriaux hors classe

Toutefois, la recherche de reclassement peut se poursuivre au-delà de ce délai. Ce reclassement doit reposer sur des propositions honnêtes et loyales de l'employeur, ce dernier ayant l'obligation de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé Dates du concours Ingénieur territorial (Urbanisme, aménagement et paysages) 2017 Emploi public filière technique de la Fonction publique : calendrier, inscription en ligne Ingénieurs en chefs territoriaux (cat. A) Décret n° 2016-200 Ecologie-Agriculture Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Décret n° 2009-1106 1er janvier 2017 Ingénieurs territoriaux (cat. A) Décret n° 2016-201 Ecologie Ingénieurs des travaux publics de l'Etat (TPE) Décret n° 2005-631 1er janvier 2018 Techniciens territoriaux (cat. B) Décret n° 2010-1357 Ecologie. Au 1er JANVIER 2017 Reclassements + transformation de primes en points d'indices GRILLE 2015 ECHELLE 6 GRILLE 2017 C3 RECLASSEMENTS + INTEGRATION DE 4 POINTS D'IM Au 1er JANVIER 2018 La grille 2018 est identique à la grille 2017 du fait du report d'un an des mesures de revalorisation (cf. décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017), décision prise contre l'avis de l'UNSA. Author: CAMPA PAT. Reclassement 2017 Echelons E ancienneté AA Reclassement au 01/01/2017 références Tableaux de reclassement = cf. feuille reclassement (¯) Nouvelles échelles = cf. feuille Echelles (¯) 1 an 6 m Ingénieur en chef Ingénieur en chef hors classe Ingénieurs généraux HED Eleve unique HEC HEB bis HEB HEA cl. excep Echelles du cadre d'emplois des Ingénieurs en chef territoriaux Décret n. L'ancienneté est acquise lors du reclassement au 1/01/2017 dans le nouvel échelon (sauf pour le 6ème échelon, 7/6ème de l'ancienneté acquise). Le point d'indice est revalorisé de 0,6% au 1er juillet 2016 de 4,6303 à 4,6580 et de 0,6 % au 1er février 2017. Le traitement brut (TB) = indice majoré X valeur du point d'indic

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