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Ofii regroupement familial

SMIC et logement convenable, deux conditions cumulatives

Regroupement familial et réunification familiale. Vous souhaitez que votre famille vous rejoigne sur le territoire français. En savoir plus. Je réside en France, je n'ai pas la nationalité française, je ne dispose pas d'une protection de l'OFPRA et je souhaite faire venir ma famille . Le regroupement familial : Cette procédure permet à un ressortissant étranger régulièrement. Si une personne étrangère, non européenne et titulaire d'un titre de séjour en France, souhaite être rejointe par sa famille, elle peut faire une demande de regroupement familial Vous devez le faire parvenir par voie postale à la Direction Territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) compétente pour le département de résidence dans lequel résidera votre famille (voir annexe 2 du CERFA)

Faire venir sa famille en France OFII

  1. eurs
  2. soit au Consulat de France compétent ; soit à la représentation de l'OFII si votre famille réside dans un pays où l'OFII a une représentation (Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie). Vous êtes informé, par courrier, de la transmission du dossier au Consulat
  3. Formulaire 11436*05 : Demande de regroupement familial Cerfa n° 11436*05 - Ministère chargé de l'intérieur Concerne un étranger non européen qui souhaite faire venir son époux majeur et ses.
  4. L'étranger non européen, titulaire d'un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger demandeur et la famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions. Qui est concerné
  5. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger qui se trouve en France et..

Le regroupement familial en 2020 - Dossier complet - Justifi

faire votre demande de regroupement familial en votre nom propre, l'OFII est en effet tenu d'envoyer toute la orrespondane relative à votre demande à l'adresse de votre domiile, même si vous souhaitez être représenté par un avoat pour toute la proédure L'OFII en France L'OFII à l'étranger--Siège de l'OFII : 44 rue Bargue 75732 Paris Cedex 15 ACTUALITES. 17 aoû, 2020. AVIS D'APPEL D'OFFRE; 29 juil, 2020. ATTENTON - FRAUDE A l'E-MAIL; 24 juil, 2020. TABLEAU DES PERMANENCES ADA; Téléchargements. Telechargements Formulaire Demande Aide au retour; Formulaire Demande de Regroupement Familial; Tous nos téléchargements. Liens utiles. Oui, l'époux (se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial sur place. L'époux doit vivre en France sous couvert d'une carte de séjour d' 1 an.. (OFII), l'entrée dans le logement prévu pour accueillir ma famille aux fins de vérification des conditions de logement ou, si le logement n'est pas encore disponible, de mettre le maire de la..

Le regroupement familial / Formulaires Cerfa / Démarches

  1. eurs de moins de 18 ans, de nationalité étrangère
  2. La surface de l'appartement est suffisante pour une famille de trois personnes : de 32 à 38 m2 selon les zones. L'appartement doit être en bon état, comme celui demandé pour un appartement locatif. Une chambre individuelle pour l'enfant n'est pas exigée
  3. eurs. Sachez toutefois que les parents du demandeur ne peuvent pas bénéficier du regroupement familial
  4. eurs

Vous habitez en France, et vous êtes ressortissant étranger (hors Espace économique européen et Suisse), et vous souhaitez que votre conjoint (e) et vos enfants puissent vous rejoindre. Le dossier de demande de regroupement familial est instruit par le maire et l'OFII, et la décision finale est prise par le préfet Vous souhaitez déposer une demande de regroupement familial : téléchargez le livret « Le regroupement familial » sur le site internet de l'OFII et suivez la procédure indiquée. Tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier se trouvent exclusivement sur le site internet de l'OFII

Le regroupement familial - Info droits étranger

Le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger d'être rejoint par certains membres de sa famille (conjoint, enfants). Le ressortissant doit remplir certaines conditions pour y avoir accès. Il doit notamment être titulaire d'une carte de séjour (ou carte de résident) Comment faire votre demande de regroupement familial ? Ou envoyer votre dossier ? Combien de temps faut-il patienter avant que le regroupement familial soit accepté (ou non) ? Quelles sont les conditions d'acceptation d'un regroupement familial

Regroupement familial . Mise à jour le 21/11/2013 . Le regroupement familial peut être demandé par un ressortissant étranger, qui séjourne en France régulièrement depuis au moins 18 mois, pour son conjoint majeur et ses enfants mineurs. Pour constituer votre dossier, veuillez-vous adresser à : Office français de l'immigration et de l'intégration. 13, rue Marguerite Yourcenar. 93000. Regroupement familial delai d'attente . Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois. La prefecture annonce un delai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du prefet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la compplexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document

Le déroulement de la procédure en 5 étapes - Vous avez un

L'OFII vous délivre une attestation de dossier qui atteste de son ouverture et ouvre le délai de six mois prévu par la loi pour le traiter. Les personnes concernées résidant à ce moment-là à l'étranger peuvent déposer leur demande de visa long séjour pour regroupement familial La procédure de regroupement familial permet à un étranger installé en France d'être rejoint par son conjoint ou ses enfants mineurs. Les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour obtenir l'autorisation de regroupement familial auprès de la préfecture Les bénéficiaires du regroupement familial; Les conditions à remplir; Les démarches à effectuer; Le déroulement de la procédure en 5 étapes + d'infos. Zonage géographique. loi n°2003-590 du 2 juillet 2003, urbanisme et habitat. Votre situation; Regroupement familial; Vous avez un titre de séjour temporaire d'une durée de validité d'au moins un an ; Développé par la Direction. Visa long séjour REGROUPEMENT FAMILIAL par l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN DEUX JEUX SEPARES (original + photocopie) ET TRIES DANS L'ORDRE SUIVANT. AVANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR LE DEPOT DE VOTRE DEMANDE DE VISA, MERCI DE VOUS ASSURER DE LA BONNE RECEPTION DE L'ACCORD OFII (FORMULAIRE CERFA) PAR LE SERVICE DES.

Regroupement familial. L'OFII joue un rôle important dans le traitement des demandes de regroupement familial. L'OFII est, avec le maire et le préfet, l'un des trois acteurs majeurs qui interviennent dans la procédure de regroupement familial. Pour rappel, le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de faire venir sa famille en France. L. Regroupement familial et réunification familiale Vous souhaitez que votre famille vous rejoigne sur le territoire français, retrouvez les informations nécessaires sur le site de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration ( OFII ) Ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée par la loi n° 2003-1119 du 26 novembre relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalit Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariat

Formulaire 11436*05 : Demande de regroupement familial

  1. 2300 Tunisiens ont bénéficié du regroupement familial et 3300 conjoints de Français sont passés par l'OFII, en 2019
  2. Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) - CERFA n° 11436*05 ANNEXE 2 : Adresses des Direc ons Territoriales de l'Office français de l'immigra on et de l'intégra on (OFII) auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial Département de résidence en France Adresser le document par voie postale à
  3. IMPORTANT : les demandes de visas au titre du regroupement familial sont reçues et instruites par un service spécifique de l'ambassade. La prise de rendez-vous ne peut en aucun cas se faire en ligne. REGROUPEMENT FAMILIAL. Les demandes de visas se déroulent en quatre étapes principales : 1/ Demande de regroupement auprès de l'OFII. 2/ Instruction de la demande par les services de l.
  4. L'OFII facilite la visite médicale à une épouse ou un époux qui souhaite rejoindre son conjoint(e) français(e) en France. Une fois le mariage célébré au Sénégal, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage auprès du Consulat général de France au Sénégal. Le regroupement familial (RF
  5. Le regroupement familial étant un des droits les plus fondamentaux, vous êtes certains d'obtenir gain de cause dès lors que vos revenus et vos conditions de logement sont conformes. Donc vous concernant vous pourrez faire un recours à partir du mois d'août 2019. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
  6. Les démarches à effectuer. Vous devez compléter le formulaire de demande de regroupement familial : Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) [Une version remplissable en ligne sera disponible dans les prochaines semaines.] Annexe 1 : Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial

Le regroupement familial / Créteil / Etrangers - vos

Regroupement familial sur place : la procédure à suivre. L'étranger qui est à l'origine de la procédure de regroupement familial sur place doit faire une demande de regroupement familial auprès de la délégation de l'OFII dont dépend son lieu de résidence Bonjour, Si vous n'avez pas effectuer la visite médicale obligatoire avant votre entrée en France, vous devrez passer votre visite médicale à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) avant la délivrance de votre première demande de carte de séjour

Faire venir sa famille en France | OFII

Regroupement familial service-public

Forum regroupement familial 2019 - Meilleures réponses Échec d' Regroupement familial - Forum - Formalités et papiers Regroupement familial ofii - Forum - Formalités et papier lien alternatif : adresse ofii regroupement familial . Notice d'informations regroupement familial (CERFA n°11436*05) lien alternatif : notice information regroupement familial . Etranger concernés par le regroupement familial . Le conjoint étranger vivant en france de plus de 18 ans au moment du dépôt de la demande et les enfants de moins de 18 ans au moment de cette même demande. Mot. Le cerfa 11436 est le formulaire de demande de regroupement familial à remplir si vous êtes un étranger non-européen et que vous souhaitez faire venir en France votre conjoint majeur ou vos enfants mineurs. Pour faire votre demande, vous devez être en situation régulière depuis au moins un an et demi Installé en France depuis huit ans, Ahmadu F. a reçu son attestation de dépôt de la demande de regroupement familial en décembre 2017. L'Ofii a pris le relais et transmis en avril 2018. Liste des pièces à fournir - Vous êtes marié(e) avec un(e) ressortissant(e) étranger(e). Vous êtes venu(e) en France dans le cadre de la procédure du regroupement familial Votre VLS/TS arrive à expiration Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e.

Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France (le « demandeur »), d'être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).Il résulte de la conciliation entre le droit fondamental de mener une vie familiale normale et les exigences de la maîtrise migratoire.I. Les conditions à remplirLe regroupement familial est. Le regroupement familial peut être demandé par un ressortissant étranger qui séjourne en France régulièrement depuis au moins 18 mois pour son conjoint majeur et ses enfants mineurs. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France. Le regroupement familial doit normalement être demandé.

Cerfa n° 11436*05 - Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Annexe 1 : Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial. Annexe 2 : Adresses des Directions Territoriales de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) auxquelles envoyer votre demande de regroupement. Bonjour, J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon conjoint le 4 Juillet 2017, le 8 Mars 2018 j'ai reçu un courier me demandant d'envoyer les fiches de paie de Juillet 2017- Janvier 2018 et ce 19 Janvier 2019, j'ai reçu l'avis défavorable. Motif: ressources insuffisantes ( j'ai un salaire moyen brut de 1543,30€ sur les 12 mois 2017 alors qu'il faut 1620,80€ brut. Demande de regroupement familial : la procédure auprès de l'OFII. La demande de regroupement familial concerne normalement l'ensemble de la famille, même si des exceptions sont envisageables (dans l'intérêt des enfants par exemple). La demande de regroupement familial doit être déposé à la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Accueil OFII

L'OFii se charge de vérifier la légitimité de la demande de regroupement familial en particulier auprès du maire de la commune du domicile qui accueillera la famille réunie. L'OFii sollicite par ce biais un avis sur les ressources ainsi que sur le logement (retrouvez comment remplir votre dossier de regroupement familial ) Le bénéfice du regroupement familial est subordonné à une décision préalable à l'entrée en France des membres de la famille ; les demandes de regroupement familial sont donc obligatoirement déposées et instruites alors que les familles étrangères demeurent encore au pays d'origine où la visite médicale, ultime étape de la procédure, doit impérativement être subie. Ainsi. Notice : Demande de regroupement familial. Il faut faire la demande à la délégation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dont dépend le domicile du demandeur. Celui-ci doit joindre à sa demande les pièces indiquées ci-après : formulaire cerfa n° 11436°04 rempli et signé

Document visa regroupement familial Vous venez d'obtenir votre accord du préfet en France pour votre regroupement familial. La préfecture en France envoie cet accord écris à l'ofii de Casablanca qui vous convoque pour passer une visite médicale. L'ofii.. Le regroupement familial (RF) Le regroupement familial est la procédure permettant au conjoint et aux enfants d'un émigré en séjour régulier en France de le rejoindre, sous réserve des conditions réglementaires concernant la durée de séjour, les ressources et le logement. La demande est déposée par le migrant résidant en France à la direction territoriale de l'OFII dont. Demande de regroupement familial (ressor ssants étrangers) - CERFA n° 11436*05 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (art. L. 411-1 à L. 421-1 et R. 411-1 à R. 431-1) Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié (art. 4) ANNEXE 1 Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial 1. Titre de séjour (recto/verso) (en. Votre regroupement familial semble bien se dérouler... sauf un point de blocage en particulier. Discutez-en ici. 652 Messages 84 Sujets Dernier message par Renette dans Re : Demande de conseils le 20 septembre, 2018, 09:54:59 am Vos avis. Vous avez besoin d'un avis ? C'est ici. 126 Messages 24 Sujets Dernier message par sabine dans Re : demande d'aide le 02 décembre, 2017, 11:28:25 am Besoin.

OFII à Grenoble (38000) dans le département Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes : adresse, téléphone et horaires d'ouverture Regroupement familial delai d'attente . Une demande de regroupement familial est une procédure longue qui va durer plusieurs mois. La prefecture annonce un delai minimum de 6 mois pour obtenir l'avis du prefet concernant le regroupement familial mais bien souvent se délai monte à 8 mois et parfois plus selon la compplexité du dossier de demande de RF et surtout si il ne manque aucun document Le regroupement familial s'adresse à l'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins 18 mois et qui souhaite faire venir son époux/épouse et ses enfants. Certains étrangers ne sont toutefois pas soumis à cette procédure, en raison de leur nationalité ou de leur statut. Des règles particulières s'appliquent au demandeur algérien. Consultez les conditions et. Le dossier de demande de regroupement familial doit être déposé à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Direction Territoriale OFII. 4, rue Gustave Doré - 67069 Strasbourg cedex. Une fois le dossier complet, les services de l'OFII procèdent à l'instruction de la demande et sollicitent l'avis du maire du lieu du domicile sur les conditions de. Bonjour, mon mari et né en france mais n a pas la nationalité française,(il a deposé un dossier de reintégration) on s est marié en algerie le 4 octobre 2009 le 2 decembre 201O il a déposé le dossier regroupement familiale aupres de la préfécture de bagnolet dans le departement du (93) saint seine denis le 6 janvier 2011 la mairie et venu pour inspécter l apartement.j aimerai savoir.

Mon mari habite en France il a déposé un dossier de regroupement familial ce dossier a été accepté et il a reçu l'attestation du dépôt de dossier. J'aimerais bien savoir comment je dois procéder est ce que j'attends que la mairie qu'elle contrile le logement et ce ressource et tout les procédures qui seront effectuées par l'Ofii ou alors je dois contacter le consulat de. Bonjour madame, monsieur, Je me permets de vous écrire car j'ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils. J'ai bien reçu l'attestation de dépôt de L'OFII en date du 04 décembre 2018. Quelques jours plus tard une enquêtrice est passée à mon domicile pour vérifier les ressources et les conditions d'accueil de mon logement qu'elle a trouvé décent. Je travaille en CDI et. Immigration : regroupement familial élargi, l'article qui fâche. La disposition concernant l'élargissement du regroupement familial et celle concernant les parents des fillettes menacées d. Dans le but de connaître l'avancement de votre demande de regroupement familial nous vous invitons à contacter l'organisme auprès duquel les démarches ont été réalisé. Pour cela veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de l'OFII de l'Orne : OFII. Rue Daniel Huet. 14038 Caen cedex 9. Téléphone : 02 31 86 57 98. Cordialement

Regroupement familial Préfecture 92, OFII Montrouge parcours 2018. Bonjour, Serait il possible que vous partagiez vos expériences et dernières informations reçue de la Préfecture 92 (hauts de seine) au sujet de vos demande de regroupement familial. Voici mo La procédure du regroupement familial se fait en 4 étapes : Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de regroupement familial cerfa n°11436*05. Le demandeur doit envoyer le tout par courrier à l'Ofii compétente. Après vérification, le Maire renvoie le dossier à l'Ofii qui complète l'instruction et le renvoie au Préfet Site officiel de la ville de Comines. Actualités, agenda, démarches administratives en ligne, écoles, médiathèque,urbanisme, associations, vie économique, enfance, jeunesse, CCAS, annuaire des services...Retrouvez toutes les informations utiles de votre ville. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants j'ai déposé un dossier de regroupement familial auprès de l'ofii le 26/03/2018 j'ai bien reçu l'attestation de dépôt le 16/05/2018 que j'ai envoyé à mon époux afin qu'il dépose sa demande de visa auprès de tls et c'est déjà fait le 20/06/2018 mais depuis j'ai pas eu des nouvelles pour la visite de logement sachant que j'habite dans e département 93, je suis de nationalité. Il doit le faire dans les 6 mois à compter du dépôt du dossier à l'OFII. S'il ne l'a pas fait à l'expiration de ces 6 mois, son silence est considéré comme un refus de regroupement familial (article R421-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers) : Un refus de regroupement familial doit être motivé. Le préfet doit le.

La famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un

Documentos necessários | Uma intercambista na França!

Demande de regroupement familial (ressor˝ssants étrangers

La vignette OFII est obligatoire pour valider le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) or je possède une visa D Regroupement familial avec mention Titre de séjours à solliciter dans les deux mois selon l'arrivé. Ce qui justifie la régularité de mon séjour Les dossiers de demande de regroupement familial doivent être déposés auprès de l'OFII. Le dossier de demande doit comporter le formulaire cerfa n°11436*05 ainsi que plusieurs pièces justificatives. La liste des pièces justificatives varie en fonction des situations tÉlÉcharger dossier regroupement familial ofii gratuit février 21, 2020 admin Condition de résidence hors de France: C'est un dossier de regroupement familial Merci Les pensions de retraite, les rentes et les pensions alimentaires sont également prises en compte dans le calcul des ressources Regroupement familial 92 anthony 2017 OFII montrouge. Bonjour Toute le monde, Je crée cette nouvelle discussion dans le but de partager des expériences et de s'informer de la procédure regroupement familial dans le département 92. J'habite à Ant

Le regroupement familial (faire venir sa famille en France

Une demande de regroupement familial doit être déposée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). La demande doit comprendre un formulaire Cerfa n°11436*04 , les justifications d'état civil du conjoint et des enfants, une copie des cartes de séjour et des documents relatifs au logement (ex : contrat de location) L'Ofpra n'est pas compétent en terme de réunification familiale ou de regroupement familial. Seul les autorités consulaires françaises dans le pays dans lequel la famille a déposé sa demande de visa peut donner une réponse positive ou négative à la demande. Cette page contient des informations utiles sur cette procédure Tu n'as qu'à télécharger le document Test OFii que j'ai joins à la réponse faite à Nadine 14 et le faire parvenir à ton conjoint. Bonne fin de journée. IP archivée admin. Administrator; Nouveau membre; Messages: 17; Re : test français ofii « Réponse #5 le: 08 mars, 2013, 11:13:28 am » Merci Epsilon pour cette information très importante : j'épingle ce sujet Pour les. L'immigration familiale a représenté 90 000 nouveaux titres de séjour en 2018, sur un ensemble de 256 000 délivrés. Mais le regroupement familial stricto sensu n'est qu'un petit sous-ensemble de..

Regroupement familial - Portail des Étrangers du Val de Marn

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Lyon (dép. 01, 07, 26, 42, 69) : coordonnées et noms des responsable Rappelons le circuit que suit une demande de regroupement familial. Après avoir rassemblé de nombreux documents, le demandeur dépose le dossier complet à l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) de son lieu d'habitation. L'Ofii déclenche le processus : un enquêteur muni d'un mètre vient mesurer la. Bonjour, j'ai dépose une demande de regroupement familial le 02 mai 2017 j'ai reçus une attestation de dépôt d'une demande de regroupement familial le 15/11/2017(6 mois et 13 jours plutards ) . ma question est la suivante quelle date sera prise en compte pour compter les 06 mois d'études et des enquêtes afin d'avoir la réponse définitive? Le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger, titulaire d'un titre de séjour en règle, d'être rejoint par des membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs).. Le plus souvent, l'homme ou la femme de la personne qui confirme son travail à l'étranger se fait rejoindre par le reste de sa famille. Le moteur de l'expatriation dans ce cas est toujours. Si le regroupement familial n'est pas demandé pour l'ensemble de la famille, vous devez justifier votre demande au regard de l'intérêt de ou des enfants. 4. Justificatifs de ressources (à produire pour les 12 derniers mois) Pour toutes les catégories Dernier avis d'imposition (ou de non-imposition) ou à défaut celui de l'année précédente ou Dernière déclaration de revenus.

Regroupement familial : faire venir sa famille en Franc

Je suis nouvelle sur ce forum, je viens e déposer mon dossier de regroupement familial (pour faire venir mon mari d'Algérie), et j'aimerais avoir des retours d'expériences dans le val d'Oise (95), et la durée du traitement du dossier dans ce département. Je vous explique mon cas: 1. J'ai déposé mon dossier le 18/03/2014 à l'ofii de Cergy 2. J'ai reçu un courrier de l'ofii me. demande de protection relèvent de la procédure de droit commun du regroupement familial. La procédure doit être engagée auprès des services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) dans votre région. Title: Microsoft Word - Dépliant_Réunification familiale_2dec2015 Author: PERKICVA Created Date: 12/3/2015 4:38:43 PM. Dépôt d'un dossier de regroupement familial Mis à jour le 30 avril 2019 La demande doit être adressée à la direction territoriale de l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration) compétent pour votre domicile Vous avez déposé un dossier de regroupement familial à l'OFII et vous souhaitez connaître l'état d'avancement de votre dossier : Si votre dossier est en cours de traitement par les services de l'OFII, vous pouvez uniquement contacter son bureau de l'immigration par téléphone, le mardi matin et le jeudi matin de 9h à 12h, au 04 72 77 15 40 (tapez 4), ou par courrier électronique. Coordonnées de la Délégation Drôme-Ardèche de l'OFII : Adresse : 3 boulevard Vauban à VALENCE. Téléphone : 04.75.79.28.73. Pour une demande de regroupement familial déjà déposée, vous pouvez obtenir des informations auprès du pôle immigration-intégration de la préfecture, situé Bd de Vernon à Privas, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h30 et au numéro.

Le congé de paternité : Durée, conditions et comment est

Regroupement familial : Qui est concerné ? Quelles sont

hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales 2e édition. Sommaire Introduction 1 I. Ce que disent les textes de droit interne 5 A. Les textes législatifs 5 B. Les textes réglementaires 6 II. Ce que contredisent les exigences prévues par les textes 9 A. Le principe d'égalité proclamé par les textes internationaux 9 B. La jurisprudence 10 1. La Cour de cassation - 2. Les conditions d'accès au regroupement familial sont les mêmes que celles requises pour l'enfant étranger d'un étranger. C'est également l'OFII qui se charge de contrôler que celles-ci soient remplies. Tous les étrangers sont soumis aux mêmes règles en ce qui concerne le regroupement familial à une seule exception prés. En effet lorsque le conjoint étranger est algérien.

Calcul des ressources pour regroupement familial

Lettre d'accord du regroupement familial et certificat médical de l'OFII Carte de séjour de l'étranger rejoint Si la personne rejoint est le conjoint : acte de mariage, communauté de vie légalisée et document aux deux noms Si la personne rejoint est un parent : livret de famille et attestation de prise en charge-----Documents pour l'examen d'une demande de carte de séjour. Les députés ont ainsi voté le 4 avril en commission un article qui prévoit l'élargissement du regroupement familial aux mineurs isolés ayant été acceptés au titre de l'asile. Cette extension a déclenché l'ire de députés républicains (LR), qui ont vivement dénoncé «l'ouverture de nouvelles filières d'immigration». L'article 3 du projet de loi prévoit ainsi que les mineurs b Visa pour un regroupement familial - OFII. La date de dépôt de votre dossier sera lors celui de votre nouvel envoi cachet de la poste faisant foi sous réserve que votre dossier soit alors complet. Certaines catégories de bénéficiaires du regroupement familial ne sont pas concernés par le visa long séjour valant titre de séjour. TÉLÉCHARGER ANACHID SAMIR BACHIRI GRATUIT . Liste des.

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit dTRADUCTEUR INTERPRETE ASSERMENTE TURC FRANCAIS FRANSIZCALe logement socialAvocat Nantes Droit Public | Fonction publique
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